CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : 01/01/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes conclues entre :

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Les Bûches de Rhuys
SAS au capital de 5000 €
Siège social : 90 route de Sarzeau, 56730 Saint-Gildas de Rhuys
Immatriculée au RCS de Vannes sous le numéro 934 949 082
Numéro de TVA intracommunautaire : FR11934949082
Téléphone : 06 25 32 51 82
E-mail : maxime@lesbuchesderhuys.com

Ci-après dénommée « le Vendeur »,

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Et :

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Toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet [URL DU SITE], par téléphone ou directement au dépôt / en boutique, ci-après dénommée « le Client ».

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ARTICLE 1 – OBJET

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Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de :

• Bois de chauffage (bûches, bois étuvé, bois densifié, granulés/pellets, allume-feu, etc.) ;

• Accessoires liés au chauffage au bois (serviteurs, paniers, grilles, produits d’entretien, etc.) ;

• Tous autres produits commercialisés par le Vendeur.​

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ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CGV

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Toute commande passée sur le site internet, par téléphone ou au dépôt implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant la validation de sa commande.

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ARTICLE 3 – PRODUITS

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Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site internet ou disponibles au dépôt, dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

Concernant le bois de chauffage :

• Les dimensions des bûches peuvent varier de quelques centimètres ;

• Le volume livré peut être exprimé en stère, mètre cube apparent ou autre unité ;

• Le taux d’humidité est donné à titre indicatif selon les conditions de stockage ;

• Une légère variation de poids ou de volume peut exister.​

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ARTICLE 4 – PRIX

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Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison sauf indication contraire.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

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ARTICLE 5 – COMMANDE

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Le Client peut passer commande :

• Sur le site internet ;

• Par téléphone ;

• Directement au dépôt / en boutique.

La commande est considérée comme ferme après :

• Validation du paiement en ligne ; ou

• Virement bancaire ; ou

• Paiement au dépôt selon accord.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de défaut de paiement.

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ARTICLE 6 – PAIEMENT

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Le paiement peut s’effectuer par :

• Carte bancaire ;

• Virement bancaire ;

• Tout autre moyen proposé sur le site ou au dépôt.

Le transfert de propriété des marchandises n’a lieu qu’après paiement intégral.

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ARTICLE 7 – LIVRAISON

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Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

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7.1 Zones de livraison

Le Vendeur livre dans les zones suivantes :  Presqu'île de Rhuys, Région Vannetaise et autres sur demande.

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7.2 Délais

Les délais de livraison sont donnés lors de la prise des la commande. Une date et un créneau horaire sera proposé.

Un retard  ou un report de livraison ne pourra donner lieu à indemnisation sauf disposition légale contraire.

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7.3 Conditions d’accès

Le Client doit s’assurer que le lieu de livraison est accessible à un camion ou véhicule de livraison.

En cas d’impossibilité d’accès :

• la livraison pourra être effectuée au plus près ;

• ou reportée

• ​

7.4 Déchargement

La livraison s’entend au plus près du lieu de stockage dans la limite du possible si le passage le permet.

Le rangement n’est pas inclus.

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ARTICLE 8 – RETRAIT AU DÉPÔT

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Le Client peut directement acheter et emporter ses articles ou retirer sa commande,  au dépôt à l’adresse suivante :

90 route de Sarzeau, 56730 Saint-Gildas de Rhuys

Aux horaires suivants : lundi au samedi - 9h/12h30 - 14h/18h30

Le retrait s’effectue sur présentation du justificatif de commande.

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ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION

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Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation pour les achats à distance.

Exceptions : conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé notamment pour :

• les biens confectionnés selon les spécifications du Client ;

• les biens rapidement périssables ;

• les biens descellés après livraison ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection.

Le bois livré et déchargé ne pourra être repris sauf accord exceptionnel.

Le Client devra retourner les accessoires à ses frais, dans leur état d’origine.

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ARTICLE 10 – RÉCLAMATIONS ET RÉSERVES

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Le Client doit vérifier l’état des produits à réception.

Toute réserve ou réclamation doit être formulée :

• immédiatement au moment de la livraison sur le bon de livraison ;

• ou dans les 48 heures par e-mail à maxime@lesbuchesderhuys.com

Passé ce délai, les produits seront réputés conformes.

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ARTICLE 11 – GARANTIES LÉGALES

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Le Client bénéficie :

• de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) ;

• de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Pour toute demande, contacter :

maxime@lesbuchesderhuys.com

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ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ

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Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :

• d’une mauvaise utilisation des produits ;

• d’un mauvais stockage du bois ;

• d’un mauvais tirage ou défaut de l’installation du Client ;

• des dommages indirects.​

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ARTICLE 13 – FORCE MAJEURE

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Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de retard ou inexécution dû à un événement de force majeure : intempéries, grèves, rupture d’approvisionnement, panne, incendie, etc.

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ARTICLE 14 – DONNÉES PERSONNELLES

​

Les données collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur, notamment le RGPD.

Le Client dispose d’un droit :

• d’accès ;

• de rectification ;

• de suppression ;

• d’opposition.

Voir également la Politique de confidentialité du site.

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ARTICLE 15 – MÉDIATION / LITIGES

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Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le Client effectuera ses réclamations auprès du service client de Les Bûches de Rhuys, à l’adresse suivante :​

maxime@lesbuchesderhuys.com

06 25 32 51 82

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ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE

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Les présentes CGV sont soumises au droit français.​